S T A T U T S

___________

Article 1 - Création.

        Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : VIVRE A OFFEMONT.
        Sa durée est indéterminée.

Article 2 - But.

        Cette Association a pour but de défendre les intérêts des habitants d’OFFEMONT et des Communes limitrophes par toutes actions et manifestations publiques ou privées visant à améliorer et développer la sécurité et la qualité de vie de tous.

        Les présentes activités devront demeurer dans un cadre strictement non lucratif et en dehors de toute appartenance politique, philosophique ou religieuse.

Article 3 - Siège social.

        Le siège social est fixé au domicile du secrétaire de l’Association.

        Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - Membres.

        L’Association se compose de membres actifs, personnes physiques ou morales, qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

        Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées sans avoir à justifier de sa décision.

        Toute Association adhérente est représentée par son président ou son représentant.

Article 5 - Radiation.

        La qualité de membre se perd par :

a) la démission, par lettre adressée au président
b) le décès
c) le non paiement de la cotisation
d) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau afin de fournir ses explications.

Article 6 - Ressources.

        Les ressources de l’Association comprennent :

1°) le montant des cotisations de ses adhérents
2°) les subventions qui peuvent lui être attribuées par l’Etat, les départements ou les communes
3°) les recettes des manifestations organisées à titre exceptionnel
4°) les dons.

Article 7 - Conseil d’Administration.

        L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 6 membres élus pour deux ans par l’assemblée générale parmi les membres actifs majeurs. Ceux-ci sont rééligibles.

        Le représentant d’une Association adhérente est membre de droit du Conseil d’Administration.

        Le Conseil d’Administration choisit en son sein, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier et, si besoin, d’un ou plusieurs vice-président, secrétaire-adjoint et trésorier-adjoint.

        Le bureau est chargé de l’administration courante de l’Association. Il prend d’urgence toute mesure nécessaire à sa bonne marche, sous condition d’en référer au Conseil d’Administration lors de sa première réunion.

        En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres en attendant leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.

Article 8 - Réunion du Conseil d’Administration.

        Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres.

        Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre absent peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut détenir plus d’une procuration.

        Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 - Assemblée générale ordinaire.

        L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’Association. Elle est convoquée au moins 15 jours avant la date fixée par le président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

        Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

        Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

        Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, si nécessaire, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

        Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple, à l’exception des décisions de modification des statuts qui le sont à la majorité relative. Tout membre absent peut se faire représenter par un autre adhérent, lequel ne peut détenir plus de 4 procurations.

Articles 10 - Assemblée générale extraordinaire.

        Si besoin est, ou à la demande des deux tiers des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 9.

Article 11 - Règlement intérieur.

        Un règlement intérieur fixant les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’Association, peut être établi et librement modifié par le Conseil d’Administration.

        Ce règlement intérieur s’impose à tous les adhérents.

Article 12 - Dissolution.

        La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire et à la majorité des deux tiers des votants. L’actif éventuel sera dévolu à une œuvre désignée alors.

                                                                                                   Fait à OFFEMONT, le 20 mars 2002